Mentions légales et RGPD

1. Informations relatives à l'hébergeur

Infomaniak
Adresse du siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Numéro de téléphone : +41 22 820 35 40

2. Informations relatives à l'éditeur

Nom - Prénom : Wavrant Laurène-Marie
Forme juridique : Entreprise individuelle
Enseigne : Retour à Gaïa
Adresse : 14 Lotissement au cœur du village, 38112 Méaudre, France
Téléphone : 0638245713
E-mail : laurene.retouragaia@gmail.com

Directeur de publication : Wavrant Laurène-Marie
Siren : 919078261
Siret : 91907826100030
Numéro de TVA Intracom : FR95919078261

3. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url retouragaia.fr
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Laurène-Marie W - Retour à Gaïa.
Laurène-Marie W - Retour à Gaïa ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

4. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Laurène-Marie W - Retour à Gaïa ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Laurène-Marie W - Retour à Gaïa.

5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise de Laurène-Marie W - Retour à Gaïa. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Laurène- Marie W - Retour à Gaïa, 14 lotissement au cœur du village, 38112 Méaudre, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : laurene.retouragaia@gmail.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

7. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Laurène-Marie W - Retour à Gaïa.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

A. Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone

Afin de traiter votre demande, Laurène-Marie W - Retour à Gaïa devra effectuer un traitement des données personnelles vous concernant. Les données sont conservées pendant deux (2) ans à compter de notre dernier contact et sont destinées exclusivement à Laurène-Marie W - Retour à Gaïa, elles ne seront pas transmises à des tiers.

B. Les données personnelles collectées dans les formulaires d'inscription aux newsletters sont les suivantes :

Adresse mail

Vous aurez le choix d'accepter ou non de recevoir : – Des newsletters contenant les dernières actualités de la société Laurène-Marie W - Retour à Gaïa ; – Des publicités adressées par des partenaires commerciaux.
En renseignant votre email, vous affirmez avoir pris connaissance de nos mentions légales. Votre email sera conservé tant que vous ne nous ferez pas la demande de suppression de cette donnée.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription présents sur les communications ou en nous contactant : Retour à Gaïa, 14 Lotissement au cœur du village, 38112 Méaudre, France
0638245713 - laurene.retouragaia@gmail.com

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Laurène-Marie W -Retour à Gaïa à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs (ex: AdobeStock, ShutterStock, FontAwesome, Freepik).
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de Laurène-Marie W - Retour à Gaïa.

9. Gestion des « cookies »

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une fenêtre de gestion du consentement des « cookies » apparaîtra. Dès lors, pour poursuivre la navigation sur le site web, vous devrez donner au choix soit votre accord ou soit votre désaccord. Vous aurez également à disposition dans cet outil de consentement, la personnalisation du choix des catégories de « cookies » à accepter ou non. Le consentement donné sera stocké sous forme de «cookies» fonctionnel dans votre navigateur, valable pour une période de trois (3) mois. L'utilisateur a la possibilité de modifier son choix à tout moment en cliquant ici : Modifier vos préférences.
Les « cookies » présents sur ce site internet se présentent sous trois (3) catégories :

A. Cookies essentiels

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C. Cookies de publicité ciblée

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Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Conditions Générales de Ventes

Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à une sortie, séance, atelier, événement ou retraite organisé par Laurène-Marie W – Retour à Gaïa

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Laurène-Marie W - Retour à Gaïa et de son participant (ci-après désigné« le participant ») dans le cadre de la vente des prestations proposés suivantes :

Séances individuelles

Soins Énergétiques en cabinet ou à distance,

Séances en groupe

Bains de forêt,
Formation LaHoChi

Toute prestation accomplie par Laurène-Marie W - Retour à Gaïa implique l’adhésion sans réserve du consultant/participant aux présentes conditions générales de vente. Laurène-Marie W - Retour à Gaïa se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du consultant / participant de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : http://www.retouragaia.fr.

ARTICLE 2 - DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE SANTÉ

Soins Énergétiques

L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors des séances (consultations individuelles ou à distance, ateliers, stages, sorties, ou retraites) organisés par Laurène-Marie W - Retour à Gaïa ne peut être interprétée comme une pratique de médecine. IMPORTANT – Les informations partagées par Laurène-Marie W - Retour à Gaïa via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, ni aux traitements conventionnels. Ils peuvent compléter harmonieusement ces approches et apporter un mieux-être.

Sylvothérapie

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des participants, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux séances*, Laurène-Marie W - Retour à Gaïa peut être amené à recommander pour les ateliers et stages en nature au participant de consulter si besoin, son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l’activité physique douce à modérée.

Un email d’information précisant les prérequis et le déroulement des ateliers/stage est envoyé par Laurène-Marie W – Retour à Gaïa. aux participants 48h avant chaque évènement organisé par Laurène-Marie W - Retour à Gaïa.

Les participants et utilisateurs du site internet, précédents et futurs, qui ne consultent pas leur professionnel de santé avant l’achat d’une séance ou ne suivent pas l’application des recommandations données par Laurène-Marie W – Retour à Gaïa, assument le risque de tout éventuel effet nuisible.

* Séances = consultations individuelles en cabinet ou à distance, ateliers, stages, sorties, ou retraites.

ARTICLE 3 –CONDITIONS ET MODALITÉS D'INSCRIPTION

1. Séances individuelles en cabinet ou à distance

La réservation des séances individuelles en cabinet ou à distance se fait via le lien de réservation https://koalendar.com/e/meet-with-laurene-wavrant, par email laurene.retouragaia@gmail.com, ou par téléphone : 06 38 24 57 13 afin de convenir ensemble des horaires.

Le règlement s’effectue alors en espèces, CB, Paypal ou via un système de paiement en ligne sécurisé.

Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance individuelle réservée pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email laurene.retouragaia@gmail.com, ou par téléphone : 06 38 24 57 13. Passé ce délai aucun remboursement ni échange ne sera fait.

2. Ateliers, stages et sorties de sylvothérapie - en groupe ou en individuel

Laurène-Marie W – Retour à Gaïa propose différents ateliers, stages, sorties et séances du lundi au samedi. Le planning peut évoluer à la marge en cours d’année.

Inscription – La réservation se fait par email laurene.retouragaia@gmail.com, dans la limite des places disponibles.

Les demandes individuelles et formules de groupe sur mesure sont à demander directement via le formulaire contact, par mail : laurene.retouragaia@gmail.com, ou par téléphone : 06 38 24 57 13.

ARTICLE 4 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT à l’expiration du droit de rétractation

Annulation par le participant

Pour les Consultations en cabinet ou à distance – Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jour ouvré du lundi au vendredi) avant le début de l’événement ou de la consultation pour annuler sa réservation. La demande devra être via mail laurene.retouragaia@gmail.com, ou par téléphone : 06 38 24 57 13.
Pour les séances de sylvothérapie – Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de l’événement pour annuler sa réservation. La demande devra être via mail laurene.retouragaia@gmail.com, ou par téléphone : 06 38 24 57 13.
Pour les consultations et séances de sylvothérapie, passé ce délai, la séance* réservée ne sera pas échangée. L’annulation ne donne pas droit à un remboursement. Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite. La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions (crédit pour un autre atelier par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.
Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant la séance* vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (10% du prix payé).
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://www.retouragaia.fr/

Annulation par le participant pour raisons médicales – Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation (= séance*)

Le participant déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, et ne suivre aucun traitement médical spécifique sans en avertir Laurène-Marie W – Retour à Gaïa avant son inscription ou sa réservation.

Dans le cas contraire, il s’engage à en avertir par courriel Laurène-Marie W – Retour à Gaïa avant son inscription ou sa réservation. A défaut, la responsabilité de Laurène-Marie W – Retour à Gaïa ne saurait être mise en cause.

Pour les ateliers et stages en nature, il doit avoir lu, le mail d’information transmis 48h avant la séance et être parfaitement apte à la pratique d’ateliers natures, de sorties sylvatiques et toutes séances d’accompagnements nature.

Annulation des séances, ateliers, sorties, accompagnements par Laurène-Marie W – Retour à Gaïa

Laurène-Marie W – Retour à Gaïa se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance* dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer la séance. Dans ce cas les participants seront avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation définitive, les frais d’inscriptions seront remboursés à chacun des participants. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au participant.

Cas de force majeure

Laurène-Marie W – Retour à Gaïa est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Laurène-Marie W – Retour à Gaïa, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Laurène-Marie W – Retour à Gaïa ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS du participant

Comportement – Le consultant / participant reconnaît que sa participation aux consultations individuelles, ateliers, stages sorties, accompagnements et retraite nature / Bien être demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des sorties et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Laurène-Marie W – Retour à Gaïa.

Média – Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Laurène-Marie W – Retour à Gaïa est strictement interdit.

Respect de la nature – Lors de stages et ateliers et sorties en nature, le participant s’engage à respecter l’environnement dans lequel se déroulera l’atelier (récupération de ses déchets, préservation de l’environnement naturel).

ARTICLE 6 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU PARTICIPANT

Les informations personnelles recueillies par Laurène-Marie W – Retour à Gaïa peut inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Laurène-Marie W – Retour à Gaïa sont confidentielles et respecte les règles de RGPD précisées dans la politique de confidentialité.

Laurène-Marie W – Retour à Gaïa s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Laurène-Marie W – Retour à Gaïa d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par le participant.

Lettre ou courriel – Laurène-Marie W – Retour à Gaïa ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Laurène-Marie W – Retour à Gaïa ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Laurène-Marie W – Retour à Gaïa respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les participants, Laurène-Marie W – Retour à Gaïa utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le participant.

ARTICLE 7 –DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 8 –RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : laurene.retouragaia@gmail.com.

Conditions Générales de Ventes Boutique en ligne

Préambule

Le site de vente en ligne www.retouragaia.fr est géré par Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa dont le siège social est situé 14 lotissement au cœur du village 38112 Méaudre immatriculée sous le numéro 919 078 261 00030

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.retouragaia.fr dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.retouragaia.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Retour à Gaïa et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.retouragaia.fr ou via le Service Client.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.retouragaia.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.retouragaia.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.retouragaia.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.retouragaia.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TTC . A ce jour, la micro-entreprise n'est pas assujettie à la TVA. La TVA est non applicable en raison de l'article 293B du CGI. Si ce n'était pas le cas, l'entreprise appliquerait ses tarifs en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.retouragaia.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.retouragaia.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.retouragaia.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Mais, à ce jour, www.retouragaia.fr vend exclusivement en France Métropolitaine.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.retouragaia.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.retouragaia.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les frais de Livraison appliqués par Retour à Gaïa sont les suivants:

Par Courrier postal : Tarif 4.10€ jusqu'à 500g. Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.retouragaia.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.retouragaia.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
soit par Paypal :
Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses informations personnelles. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Aucun règlement par chèque n'est accepté.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa sur le site www.retouragaia.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, laquelle devra être prouvée, il pourra être retourné à la société Retour à Gaïa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : WAVRANT Laurène-Marie, 14 lotissement au coeur du village, 38112 Méaudre dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Retour à Gaïa et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.retouragaia.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.retouragaia.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.retouragaia.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.retouragaia.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Laurène-Marie Wavrant - Retour à Gaïa informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 06-38-24-57-13
Par mail : laurene.retouragaia@gmail.com